Conditions

Conditions d'utilisation d'AvenSchool

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Bienvenue sur AvenSchool, une plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement, à leurs administrateurs, enseignants, personnels, élèves et parents.

En utilisant AvenSchool, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

1. Présentation d'AvenSchool

AvenSchool est une solution numérique permettant aux établissements scolaires de centraliser et de gérer leurs activités administratives, pédagogiques, financières et liées aux ressources humaines.

Selon les modules souscrits et les autorisations accordées, AvenSchool peut notamment permettre :

la gestion des établissements scolaires ;
la gestion des élèves et des parents ;
la gestion des enseignants et du personnel ;
la gestion des classes, niveaux et matières ;
la gestion des emplois du temps ;
le suivi des présences et absences ;
la gestion des évaluations, notes et résultats scolaires ;
la génération de bulletins et documents scolaires ;
la gestion des frais scolaires et paiements ;
la gestion des reçus et opérations financières ;
la gestion des ressources humaines ;
la gestion des salaires et de la paie ;
la gestion des comptes et permissions utilisateurs ;
la consultation de tableaux de bord et statistiques ;
l'accès aux fonctionnalités disponibles sur les applications web et mobiles.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre du forfait, du module ou de la configuration choisie par l'établissement.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation d'AvenSchool implique l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

Lorsqu'un établissement crée un compte ou souscrit à un service AvenSchool, la personne qui effectue cette démarche déclare être autorisée à représenter l'établissement ou à utiliser le service dans le cadre qui lui a été accordé.

L'établissement est responsable de l'utilisation de son compte et des utilisateurs auxquels il donne accès.

3. Comptes et utilisateurs

AvenSchool peut proposer différents rôles et niveaux d'accès, notamment :

Founder ;
Directeur général ;
Directeur des études ;
Responsable de la scolarité ;
Comptable ;
Enseignant ;
Responsable des ressources humaines ;
Parent ;
Élève.

Les rôles et permissions peuvent varier selon la configuration de l'établissement.

Chaque utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et ne doit pas les communiquer à une personne non autorisée.

L'établissement et ses administrateurs sont responsables de la création, de la modification et de la suppression des comptes utilisateurs ainsi que de l'attribution des permissions appropriées.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur ou l'établissement doit prendre les mesures nécessaires et contacter AvenSchool.

4. Responsabilité de l'établissement

L'établissement utilisant AvenSchool reste responsable des informations qu'il saisit ou importe dans la plateforme.

Il lui appartient notamment de :

fournir des informations exactes et à jour ;
vérifier les informations enregistrées ;
attribuer les permissions appropriées aux utilisateurs ;
protéger les identifiants de connexion ;
respecter les obligations légales applicables à la gestion des données scolaires, personnelles et financières ;
informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire ;
contrôler régulièrement les accès accordés aux membres de son personnel.

AvenSchool fournit un outil de gestion et ne se substitue pas aux responsabilités administratives, pédagogiques, comptables ou juridiques de l'établissement.

5. Données scolaires et informations personnelles

La plateforme peut traiter des informations relatives aux élèves, parents, enseignants et membres du personnel, notamment des informations administratives, scolaires, financières et professionnelles nécessaires au fonctionnement des services.

L'établissement est responsable de la légitimité des données qu'il transmet à AvenSchool et doit disposer des autorisations nécessaires pour leur traitement.

AvenSchool s'engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité d'AvenSchool.

6. Gestion des notes et résultats scolaires

Les fonctionnalités de notes et de résultats permettent aux établissements de saisir, organiser et consulter les informations relatives aux évaluations des élèves.

Les enseignants et responsables autorisés restent responsables de l'exactitude des informations qu'ils saisissent.

AvenSchool ne garantit pas l'exactitude des données saisies par les utilisateurs et ne peut être tenue responsable d'une erreur résultant d'une saisie incorrecte, d'une mauvaise configuration ou d'une utilisation inappropriée de la plateforme.

7. Gestion financière

Selon les modules activés, AvenSchool peut permettre la gestion :

des frais de scolarité ;
des échéances ;
des paiements ;
des reçus ;
des allocations de paiements ;
des plans et catégories de frais ;
des informations financières des élèves ;
des opérations liées à la paie et aux ressources humaines.

Les informations financières affichées dans AvenSchool dépendent des données saisies ou importées par l'établissement.

AvenSchool n'est pas responsable des erreurs de montant, de paiement ou de comptabilisation résultant d'informations incorrectes fournies par les utilisateurs.

Lorsqu'un service de paiement tiers est utilisé, les transactions peuvent également être soumises aux conditions générales et politiques du prestataire de paiement concerné.

8. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser AvenSchool uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
d'accéder à un compte ou à des données sans autorisation ;
de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
d'introduire des logiciels malveillants ou du code destiné à compromettre le service ;
de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
d'utiliser les données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
de revendre ou redistribuer le service sans autorisation d'AvenSchool.

9. Disponibilité du service

AvenSchool s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle.

Cependant, des interruptions peuvent survenir notamment en raison :

de maintenances ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
de défaillances de fournisseurs d'hébergement ou de services tiers ;
de problèmes de réseau ou de connexion Internet ;
d'événements indépendants de la volonté d'AvenSchool.

AvenSchool ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.

10. Évolution de la plateforme

AvenSchool peut faire évoluer ses fonctionnalités, son interface, ses modules et ses conditions commerciales afin d'améliorer le service.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou supprimées.

Lorsqu'une modification importante affecte les conditions d'utilisation du service, AvenSchool peut en informer les utilisateurs ou établissements concernés par les moyens appropriés.

11. Propriété intellectuelle

AvenSchool, son interface, son logiciel, son design, ses éléments graphiques, sa documentation, ses logos, ses marques et ses fonctionnalités sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisation d'AvenSchool n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur la plateforme ou ses composants.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus et données qu'il fournit à la plateforme, sous réserve des droits nécessaires à AvenSchool pour fournir ses services.

Toute reproduction, modification, distribution, décompilation, extraction ou exploitation non autorisée de la plateforme est interdite.

12. Sécurité

AvenSchool met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger la plateforme et les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

Les utilisateurs doivent également contribuer à la sécurité du service en utilisant des mots de passe appropriés, en protégeant leurs appareils et en ne partageant pas leurs identifiants.

13. Services tiers

Certaines fonctionnalités d'AvenSchool peuvent dépendre de services ou technologies fournis par des tiers, notamment des services d'authentification, d'hébergement, de notification, de paiement ou d'autres services techniques.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.

AvenSchool ne peut être tenue responsable d'une interruption ou d'une modification d'un service tiers indépendant de sa volonté.

14. Abonnements et services payants

Certaines fonctionnalités d'AvenSchool peuvent être accessibles uniquement dans le cadre d'un abonnement ou d'une offre payante.

Les tarifs, modalités de paiement, durée d'abonnement et fonctionnalités incluses sont ceux présentés au moment de la souscription ou dans le contrat commercial conclu avec l'établissement.

En cas de non-paiement ou d'expiration d'un abonnement, AvenSchool peut suspendre ou limiter l'accès aux fonctionnalités concernées, sous réserve des conditions applicables au contrat de l'établissement.

15. Suspension ou résiliation

AvenSchool peut suspendre ou limiter l'accès à un compte lorsqu'elle constate notamment :

une violation des présentes conditions ;
une utilisation frauduleuse ;
un risque de sécurité ;
un accès non autorisé ;
une utilisation susceptible de porter atteinte à la plateforme ou à d'autres utilisateurs ;
un défaut de paiement lorsque les conditions commerciales le prévoient.

L'établissement peut demander la résiliation de son service conformément aux modalités prévues dans son offre ou son contrat.

16. Sauvegarde des données

AvenSchool peut mettre en place des mécanismes de sauvegarde afin de réduire les risques de perte de données.

Toutefois, les sauvegardes ne constituent pas une garantie absolue contre toute perte de données.

Les établissements doivent, lorsque cela est nécessaire, conserver leurs propres copies des documents et informations importants.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, AvenSchool ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d'une mauvaise utilisation de la plateforme ;
d'informations incorrectes saisies par les utilisateurs ;
d'une mauvaise configuration des comptes ou permissions ;
d'une perte d'identifiants ;
d'une interruption d'Internet ;
d'une défaillance d'un service tiers ;
d'un événement indépendant de la volonté d'AvenSchool ;
d'une utilisation non autorisée du compte d'un utilisateur.

L'établissement demeure responsable de la gestion et de la vérification de ses données.

18. Respect de la réglementation

Les utilisateurs et établissements s'engagent à utiliser AvenSchool conformément aux lois et réglementations applicables dans leur pays.

Il appartient notamment à chaque établissement de respecter les obligations qui lui incombent concernant les données personnelles, les données des mineurs, les documents scolaires, la comptabilité, la fiscalité, le travail et les autres domaines concernés par son activité.

19. Modifications des conditions

AvenSchool peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou des exigences légales et réglementaires.

La version la plus récente des conditions est publiée sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation d'AvenSchool après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par la législation applicable.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, le fonctionnement de la plateforme ou votre compte AvenSchool, vous pouvez contacter l'équipe AvenSchool via les coordonnées officielles indiquées sur le site ou dans l'application.

21. Acceptation

En créant un compte, en souscrivant à AvenSchool ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.

AvenSchool — La gestion scolaire, simplement.